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En vigueur au 27/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site latelierduberet.fr.
Le Vendeur propose à la vente des bérets et accessoires de mode destinés au grand public, notamment des bérets basques, bérets français et bérets casquettes, pour homme et pour femme.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment la composition, les coloris et le tour de tête, sont présentées sur chaque fiche produit du site latelierduberet.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site latelierduberet.fr et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Pour toute commande livrée en Suisse, pays situé hors de l'Union européenne, le Client est l'importateur des Produits. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site latelierduberet.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat indiqué sur l'écran récapitulatif avant validation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail.
Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels, valables pour une durée limitée et selon les conditions précisées lors de leur diffusion.
Le code doit être saisi dans le champ « Code de réduction » au moment du paiement. Sauf mention contraire, un seul code peut être utilisé par commande, il n'est pas cumulable avec d'autres offres et il ne peut être ni échangé ni remboursé.
Lorsqu'une offre porte sur plusieurs Produits (par exemple « le 2e béret à -50 % »), la réduction s'applique au Produit le moins cher de la commande.
En cas de retour d'un Produit acheté avec un code promotionnel, le remboursement porte sur le prix effectivement payé.
Le processus de commande sur le site latelierduberet.fr comprend les étapes suivantes :
La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@latelierduberet.fr.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement au moment de la commande.
Les données de paiement sont chiffrées et traitées par Shopify Payments, prestataire de paiement agréé. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les Produits si le prix n'a pas été payé en totalité.
Les Produits sont expédiés depuis les entrepôts du Vendeur ou ceux de ses partenaires logistiques, situés en Europe ou, selon les modèles, hors de l'Union européenne.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est offerte.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la validation de la commande. Dès l'expédition, le Client reçoit par e-mail un numéro de suivi.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un Produit, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Si les Produits n'ont pas été livrés dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
En cas de colis endommagé ou de Produit non conforme à la commande, le Client est invité à le signaler dès que possible à contact@latelierduberet.fr, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement de sa demande. Ce signalement ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 9.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration n'intervient qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du Produit, pour un retour ou un échange.
Le Client exerce son droit de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@latelierduberet.fr. Pour faciliter le traitement, le Service Client lui communique ensuite l'adresse de retour et un numéro de dossier.
Le Client renvoie le Produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse suivante : L'Atelier du Béret, 27 impasse des Réfractaires et Maquisards, 31100 Toulouse, France.
Le Produit doit être retourné non porté, non lavé, dans son état d'origine et, si possible, dans son emballage. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme l'essayer une fois.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui communique au Client la marche à suivre lors de sa demande de retour.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Si le Client préfère un échange (autre coloris ou autre modèle), celui-ci est effectué sans frais, sous réserve de disponibilité.
Indépendamment du droit de rétractation, les Produits vendus bénéficient :
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, le Client n'a pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance.
Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit à contact@latelierduberet.fr, en joignant si possible des photos du Produit. Les frais de retour d'un Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.
Le remboursement, le remplacement ou la réparation d'un Produit non conforme ou défectueux intervient dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ni en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais un léger écart de couleur peut apparaître selon l'écran utilisé.
Les données personnelles du Client sont collectées pour traiter et livrer ses commandes, gérer la relation client et, avec son accord exprès, lui envoyer des offres promotionnelles (newsletter). Elles peuvent aussi servir à des analyses statistiques pour améliorer le site.
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, adresse IP et données de navigation. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : prestataires de transport et fournisseurs logistiques, prestataires de paiement, hébergeur du site (Shopify) et prestataires d'envoi d'e-mails.
Le responsable de traitement est le Vendeur, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données liées aux commandes sont conservées 5 ans, durée de prescription de la responsabilité contractuelle. Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec le Client.
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Il peut les exercer à tout moment en écrivant à contact@latelierduberet.fr. Le Vendeur y répond dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
Le Client peut retirer à tout moment son accord à recevoir la newsletter, via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Les textes, logos et éléments graphiques du site latelierduberet.fr sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à contact@latelierduberet.fr afin de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur latelierduberet.fr.
À l'attention de : L'Atelier du Béret – Service Retours, 27 impasse des Réfractaires et Maquisards, 31100 Toulouse, France, contact@latelierduberet.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Date : ____________________
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ____________________
